Clause de non-responsabilité
L’analyse de signaux juridiques par intelligence artificielle vise à fournir des éléments d’information issus de sources sélectionnées, sans se substituer à l’expertise humaine ni à un conseil professionnel.
Mise en garde
L’exploitation des analyses IA doit se faire avec discernement.
Aucune information ne peut être considérée comme une garantie ou une incitation contractuelle.
Avertissement général
L’usage de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui s’appliquent à toute consultation ou utilisation de données générées par intelligence artificielle. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier l’adéquation des informations à sa propre situation et de solliciter l’avis d’un professionnel pour toute décision à portée juridique ou financière.
Absence de conseil professionnel
Aucune information diffusée ne remplace l’avis d’un professionnel du droit ou de la finance. Il est recommandé de consulter un spécialiste avant toute décision importante.
Limites de responsabilité
Des limitations de responsabilité s’appliquent à toute utilisation des analyses produites sur ce site.
Exactitude des contenus
Les informations issues de l’intelligence artificielle appliquée à l’analyse de signaux juridiques sont obtenues par des méthodes rigoureuses. Malgré l’attention portée à la sélection des sources et à la validation des résultats, une marge d’erreur subsiste et aucune donnée n’est garantie comme parfaitement exhaustive ou actualisée à tout instant.
L’exactitude des contenus ne peut être assurée en permanence.
Liens externes
Des liens externes figurent sur ce site uniquement à titre informatif. Leur contenu n’est ni contrôlé ni validé par l’équipe, et aucune responsabilité n’est assumée quant à leur fiabilité, leur légalité ou leur actualisation.
Limite des résultats
Les résultats issus de l’analyse IA ne sont ni constants ni assurés et dépendent du contexte réglementaire, de la qualité des sources et des évolutions sectorielles.
Variation des résultats
Des variations significatives peuvent apparaître d’un utilisateur à l’autre selon les paramètres choisis et le contexte d’exploitation.
Clause financière et absence de conseil
Aucune information publiée sur ce site ne doit être interprétée comme une recommandation ou une incitation à effectuer une opération sur les marchés financiers.
- Toute décision d’investissement relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Les résultats obtenus à partir des signaux extraits ne constituent pas une base contractuelle ou un engagement de performance.
- Le service n’offre ni conseil personnalisé ni gestion individuelle de patrimoine.
Juridiction compétente
Toute contestation ou différend découlant du contenu de ce site relève exclusivement des juridictions suisses.
Les tribunaux compétents pour traiter tout litige relatif à l’utilisation du site sont situés en Suisse. Aucun autre for ne sera retenu sans accord exprès et préalable.
Cette clause de non-responsabilité est régie et interprétée selon le droit suisse, qui prévaut pour toute réclamation ou interprétation du contenu.
L’utilisateur doit vérifier la conformité de l’usage du site aux lois locales, hors de Suisse, avant toute exploitation des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation, perte ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des informations publiées.
Divisibilité
Si une disposition de cette clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. La nullité partielle n’affecte pas la validité globale de l’accord.
Modifications
La présente clause peut être modifiée à tout moment, sans notification préalable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la page pour se tenir informés des éventuels changements.
Date d’effet: 4 octobre 2026, en vigueur jusqu’à nouvel avis.
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026, dernière modification effectuée à cette date.